Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013 –
Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)

(affaire T‑123/12)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 37, 38)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Chevauchement des champs d’application des motifs énoncés sous b) et c) de l’article 7, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b) et c)] (cf. points 39, 40)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale SMARTBOOK [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b]) (cf. points 42-52)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMARTBOOK comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Smartbook AG est condamnée aux dépens.