Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2012 - Heads!/OHMI (HEADS)
(Affaire T-639/11)
(" Marque communautaire - Refus d'enregistrement - Retrait de la demande
d'enregistrement - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Heads! GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentants : A. Jaeger-Lenz et T. Bösling, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 octobre 2011 (affaire R 2348/2010-1), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale " HEADS " comme marque communautaire.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 49 du 18.2.2012.