Recours introduit le 1er décembre 2011 - Spa Monopole/OHMI - South Pacific Management (Manea Spa)

(Affaire T-611/11)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentant : Mes L. De Brouwer, E. Cornu et E. De Gryse, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : South Pacific Management (Papeete, Polynésie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 septembre 2011, dans les affaires jointes R 1776/2010-1 et 1886/2010-1 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : South Pacific Management.

Marque communautaire concernée : Marque verbale " Manea Spa " pour des produits et services classés dans les classes 3, 24, 25, 43 et 44.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Partie requérante.

Marque ou signe objecté : Enregistrements Benelux des marques verbales " SPA " et " Les Thermes de Spa " pour des produits et services classés dans les classes 3, 32 et 42 (devenue aujourd'hui la classe 44).

Décision de la division d'opposition : Rejet partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours de la partie requérante.

Moyens invoqués : Violation de l'art. 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement nº 207/2009 dans l'appréciation de la similitude entre les marques en litige et en ce qui concerne l'appréciation de l'importance du pouvoir distinctif acquis par l'usage de la marque " SPA " et du risque de confusion, ainsi que violation de l'art. 8, paragraphe 5, du Règlement nº 207/2009 en ce qui concerne l'appréciation de la renommée des marques " SPA " et " Les Thermes de Spa ".

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