Recours introduit le 3 avril 2013 - dm-droguerie markt/OHMI

(Affaire T-195/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: dm-droguerie markt (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: B. Beinert et O. Bludovsky, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: V-Contact Kft (Szada, Hongrie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2013 (recours concernant la procédure d'opposition n° R 452/2012-1) et, à titre de correction, supprimer la marque de la demanderesse;

À titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2013 (recours concernant la procédure d'opposition n° R 452/2012-1) et renvoyer l'affaire devant l'OHMI;

À titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2013 (recours concernant la procédure d'opposition n° R 452/2012-1).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: La marque verbale CAMEA visant, notamment, des produits figurant dans les classes 3, 5 et 16 - Demande de marque communautaire n° 9 279 928

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante

Marque ou signe invoqué: Enregistrement international désignant, notamment, l'Union européenne et couvrant des produits dans les classes 3, 5 et 8

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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