Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 septembre 2014 – Carneiro / Europol
(affaire F-122/13)1
(Fonction publique – Personnel d’Europol – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Maria José Carneiro (Bruxelles, Belgique) (représentants: J. Kempeners et M. Itani, avocats)
Partie défenderesse: Office européen de police (représentants: D. Neumann et J. Arnould, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision d’Europol de ne pas renouveler le contrat de la requérante pour une durée indéterminée et la demande de condamner Europol au paiement de la différence entre la rémunération qu'elle aurait pu continuer à percevoir à Europol et toute autre indemnité qu’elle aurait effectivement perçu.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Mme Carneiro supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par l’Office européen de police.
________________________1 JO C 52 du 22/02/2014, p. 53.