Recours introduit le 23 juin 2023 – Katjes Fassin/EUIPO (Beyond Chocolate)
(Affaire T-343/23)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentants : A. Renck et C. Stöber, Rechtsanwälte)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « Beyond Chocolate » – Demande d’enregistrement no 18 578 274
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 avril 2023 dans l’affaire R 2352/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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