Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014 – Advance Magazine Publishers/OHMI – López Cabré (TEEN VOGUE)

(affaire T‑37/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 – Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 – Refus partiel d’enregistrement »

1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 24)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 25-29)

3.                     Marque communautaire – Procédure d’opposition – Faits et preuves non présentés à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2, et 76, § 2 ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 2) (cf. points 43, 45-49)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 57, 58, 60, 77)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales TEEN VOGUE et VOGUE [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 62, 63, 76, 78)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 1763/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.