Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 14 juillet 2005

dans l'affaire T-371/03, Vincenzo Le Voci contre Conseil de l'Union européenne¹

(Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission aux épreuves orales - Violation de l'avis de concours - Irrégularité dans le déroulement des épreuves de nature à fausser les résultats - Principe d'égalité de traitement et de non-discrimination - Principe de bonne administration)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-371/03, Vincenzo Le Voci, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes G. van der Wal et E. Oude Elferink, avocats, contre Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. F. Anton), ayant pour objet une demande d'annulation des opérations du concours interne Conseil/A/270 ou, à titre subsidiaire, de la décision du jury de concours de ne pas admettre le requérant à participer aux épreuves orales dudit concours, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tilli et M. O. Czúcz, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 21 du 24.1.2004