Ordonnance du Tribunal du 27 février 2012 - MIP Metro/OHMI - Jacinto (My Little Bear)
(Affaire T-183/11)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Déchéance de la marque nationale antérieure - Disparition de l'objet du litige - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Manuel Jacinto, Lda (S.Paio de Oleiros, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 janvier 2011 (affaire R 494/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Manuel Jacinto, Lda et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 145 du 14.5.2011.