Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)
(Affaire T-179/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS - Marque communautaire figurative antérieure Seven - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant : S. Fürst, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant : D. Sindico, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.
____________1 - JO C 152 du 21.5.2011.