Recours introduit le 18 mars 2011 - Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)

(affaire T-179/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentant: Me S. Fürst, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Seven SpA (Leinì, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

infirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 janvier 2011, dans l'affaire R 364/2010-4;

fixer le montant total des dépens dont la défenderesse doit s'acquitter.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "SEVEN SUMMITS" de couleur bleue et rouge pour, entre autres, des produits relevant de la classe 18 - demande de marque communautaire N° 6307243

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire N° 3489234 concernant la marque figurative "Seven", pour des produits relevant des classes 16 et 18; enregistrement de marque communautaire N° 4783866 concernant la marque figurative "7Seven", pour des produits relevant des classes 16 et 18.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours aurait constaté, à tort, l'existence d'un risque de confusion.

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