Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 - Crocs/OHMI - Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d'une chaussure)
(Affaire T-302/10)
(" Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Crocs, Inc. (Niwot, États-Unis) (représentant : I.R. Craig, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Hanne, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Holey Soles Holdings Ltd (Vancouver, Canada) ; et Partenaire Hospitalier International (La Haie Foissière, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 26 mars 2010 (affaire R 9/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Holey Shoes Holdings Ltd et Partenaire Hospitalier International et Crocs, Inc.
Dispositif
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
____________1 - JO C 260 du 25.9.2010.