Recours introduit le 15 juillet 2010 - Crocs / OHMI - Holey Soles et Partenaire Hospitalier International (Dessins d'une chaussure)

(Affaire T-302/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Crocs, Inc. (Delaware, États-Unis d'Amérique) (représentant: I. R. Craig, Solicitor).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Autres parties devant la chambre de recours: Holey Soles Holdings Ltd (Vancouver, Canada) et Partenaire Hospitalier International (La Haie Foissière, France).

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la troisième chambre de recours de l'OHMI le 26 mars 2010 dans l'affaire R 9/2008-3;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité: dessin ou modèle nº 257001-0001 (chaussure).

Titulaire du dessin ou modèle communautaire cité dans la procédure de nullité: la partie requérante.

Parties demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: les autres parties devant la chambre de recours.

Décision de la division d'annulation: il est fait droit à la demande en nullité du dessin ou modèle communautaire.

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.

Moyens invoqués: la requérante soutient que la décision attaquée viole les articles 7, paragraphe 1, et 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, la chambre de recours ayant mal appliqué les dispositions de ces articles, ce qui l'a conduite à des conclusions erronées sur la nouveauté, le caractère individuel et la fonction technique du dessin ou modèle communautaire.

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