Language of document : ECLI:EU:T:2018:829

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)

22 novembre 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN – Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑78/18,

AB Mauri Italy SpA, établie à Casteggio (Italie), représentée par M. B. Brandreth, avocat, et par M. G. Hussey, solicitor,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes S. Bonne et D. Walicka, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Lesaffre et Cie, établie à Paris (France),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre AB Mauri Italy et Lesaffre et Cie,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de M. S. Gervasoni, président, Mme K. Kowalik‑Bańczyk et M. C. Mac Eochaidh (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 9 février 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 24 avril 2018,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 28 juin 2012, Lesaffre et Cie a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal FERMIN.

3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 1 et 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 1 : « Améliorants de panification à usage industriel ou artisanal ; adjuvants de panification ; enzymes destinées à la panification et à la fermentation ; exhausteurs de goût pour produits alimentaires » ;

–        classe 30 : « Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, extraits de levure, améliorants de panification ; poudre pour faire lever ; sel ; levain, ferments pour pâte, arômes et préparations aromatiques à usage alimentaire ; mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour pain, viennoiserie et pâte à pizza ».

4        Le 19 novembre 2012, la requérante, AB Mauri Italy SpA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits visés.

5        L’opposition était fondée sur les marques verbales antérieures suivantes :

–        la marque internationale FERMIPAN, enregistrée le 20 juin 2000 sous le numéro 738 462A et dûment renouvelée jusqu’en 2020, désignant notamment le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Finlande et la Suède, pour les produits relevant des classes 1 et 30 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 1 : « Produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie ; produits chimiques et biochimiques pour la conservation d’aliments » ;

–        classe 30 : « Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir » ;

–        la marque Benelux FERMIPAN, enregistrée le 1er octobre 2000 sous le numéro 665 030 et dûment renouvelée jusqu’en 2020, désignant notamment les produits relevant des classes 1 et 30 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 1 : « Produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie ; produits chimiques et biochimiques pour la conservation d’aliments » ;

–        classe 30 : « Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ».

6        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

7        Par décision du 4 octobre 2016, la division d’opposition a estimé, premièrement, que les preuves produites par la requérante démontraient un usage sérieux des marques antérieures pour la « levure » comprise dans la classe 30. Deuxièmement, elle a relevé que l’élément verbal « fermipan » des deux marques antérieures présentait un degré élevé de similitude phonétique et visuelle avec l’élément verbal « fermin » de la marque demandée et qu’il était impossible de procéder à une comparaison conceptuelle dès lors que ces deux signes verbaux étaient dénués de sens. Troisièmement, elle a considéré que les produits suivants étaient similaires à la « levure » : « Farines ; levure, extraits de levure, améliorants de panification ; poudre pour faire lever ; levain, ferments pour pâte, mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour pain, viennoiserie et pâte à pizza ». Elle a, en conséquence, partiellement accueilli l’opposition pour lesdits produits.

8        En revanche, ne les jugeant pas similaires à la « levure », la division d’opposition a rejeté l’opposition s’agissant des produits restants, à savoir :

–        « Améliorants de panification à usage industriel ou artisanal ; adjuvants de panification ; enzymes destinées à la panification et à la fermentation ; exhausteurs de goût pour produits alimentaires », compris dans la classe 1 ;

–        « Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; arômes et préparations aromatiques à usage alimentaire », compris dans la classe 30.

9        Tant la requérante que Lesaffre et Cie ont formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition. Ces recours ont été attribués à la quatrième chambre de recours qui les a joints.

10      Par décision du 4 décembre 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de l’EUIPO a considéré que l’usage sérieux des deux marques antérieures était établi pour les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie » relevant de la classe 1 et pour la « levure » relevant de la classe 30. Ainsi, premièrement, elle a annulé la décision de la division d’opposition, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, en ce qu’elle avait accueilli l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement de la marque demandée pour les produits suivants relevant de la classe 30 : « Mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza ». La chambre de recours a également rejeté l’opposition pour ces produits. Deuxièmement, elle a annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où celle-ci rejetait l’opposition pour les produits suivants relevant de la classe 1 : « Améliorants de panification à usage industriel ou artisanal ; adjuvants de panification ; enzymes destinées à la panification et à la fermentation ; exhausteurs de goût pour produits alimentaires ». La chambre de recours a également accueilli l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement de la marque demandée pour ces produits. Enfin, elle a rejeté le recours pour le surplus.

 Conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée uniquement en ce qu’elle rejette l’opposition à l’enregistrement de la marque demandée s’agissant de certains produits de la classe 30, à savoir les « mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza » ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens.

12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

13      À l’appui de ses conclusions en annulation, la requérante avance un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. En substance, ce moyen unique comprend deux griefs.

14      Par son premier grief, la requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les « mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza », compris dans la classe 30 et visés par la marque demandée (ci-après les « produits contestés »), n’étaient pas similaires à la « levure », comprise dans la même classe.

15      Par son second grief, la requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les produits contestés n’étaient pas similaires aux « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie », compris dans la classe 1.

16      Selon la requérante, cette double conclusion quant à l’absence de similitude entre les produits contestés et les produits pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi découlerait de plusieurs erreurs d’appréciation de la part de la chambre de recours :

–        ce serait à tort que la chambre de recours aurait estimé que le produit « levure » et les produits contestés n’avaient pas de destination commune ;

–        ce serait à tort que la chambre de recours se serait abstenue de prendre en compte ou aurait accordé une valeur inappropriée à la destination commune des produits contestés et de la combinaison des produits compris dans la classe 1 et dans la classe 30 pour lesquels un usage des marques antérieures a été établi ;

–        ce serait à tort que la chambre de recours se serait abstenue de prendre en compte ou aurait accordé une valeur inappropriée aux preuves établissant l’existence de consommateurs communs, de canaux de distribution communs, d’un producteur commun ou d’une destination commune des produits contestés et des produits pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi ;

–        la décision attaquée serait incohérente en ce qu’elle a établi que les « préparations à base de levure pour pain » sont similaires à la « levure », alors que les « préparations à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza », dont la destination est identique aux « préparations à base de levure pour pain », ne sont pas considérées comme similaires à la « levure ». Ces deux catégories de produits auraient dû, au contraire, être traitées de la même manière ;

–        la décision attaquée serait également incohérente en ce qu’elle a établi, d’une part, que les « mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) » ne sont pas similaires à la « levure » et, d’autre part, que les « préparations à base de levure pour pain » sont similaires à la « levure », alors que ces préparations constituent un sous-ensemble de ces mélanges. Cette incohérence serait, en outre, renforcée par le fait que la chambre de recours a estimé que la « levure » était similaire à la « farine », alors que « les mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) », qui sont généralement des mélanges de levure et de farine, n’ont pas été considérés comme similaires à la « levure ».

17      Pour la requérante, la chambre de recours aurait dû conclure à la similitude entre les produits contestés et les produits pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi et, partant, constater l’existence d’un risque de confusion.

18      Premièrement, l’EUIPO estime que la « levure » et les produits contestés compris dans la classe 30 n’ont pas de destination commune. Selon l’Office, les produits contestés sont destinés à la confection de viennoiseries ou de pizza au goût et à la texture prédéfinis, alors que la « levure » sert à définir la texture des produits de boulangerie et de pâtisserie.

19      De même, l’EUIPO considère que les produits contestés et la « levure » divergent en ce qui concerne leur nature : la « levure » est un champignon, alors que les produits contestés constituent des produits de boulangerie prémélangés permettant de fabriquer des produits finis par simple adjonction d’eau.

20      L’EUIPO en déduit que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les produits contestés compris dans la classe 30 et les produits pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi n’étaient pas similaires. Cette conclusion ne serait pas remise en cause par le fait que le public auquel s’adressent ces produits ainsi que les canaux de distribution de ces derniers pourraient coïncider dans la mesure où ces deux critères sont moins importants quand le grand public est concerné.

21      Deuxièmement, il n’y aurait pas de contradiction dans la décision attaquée lorsque celle-ci considère, d’une part, que les « préparations à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza » ne sont pas similaires à la « levure » et, d’autre part, que les « préparations à base de levure pour pain » sont similaires à la « levure ». En effet, l’autre partie à la procédure, Lesaffre et Cie, n’a pas contesté la décision de la division d’opposition en ce qui concerne les « préparations à base de levure pour pain », si bien que cette catégorie de produit échappait à l’objet du recours porté devant la chambre de recours. C’est donc à raison que la chambre de recours ne se serait prononcée que sur les « préparations à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza ».

22      Troisièmement, la requérante n’a pas remis en cause, selon l’EUIPO, la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 30 ne sont pas similaires aux « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie », compris dans la classe 1, pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi.

23      Compte tenu de ces éléments, c’est à bon droit, selon l’EUIPO, que, malgré la similitude des signes en conflit, la chambre de recours a écarté tout risque de confusion pour les produits en cause dès lors que ceux-ci n’étaient pas similaires.

24      En vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire de la marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

25      Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

26      Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

27      En l’espèce, en premier lieu, il ressort de la décision attaquée que le public pertinent est celui de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Finlande et de la Suède. Le public pertinent est constitué du grand public, qui possède un degré d’attention moyen, ainsi que d’un public spécialisé, à savoir les boulangers, dont le niveau d’attention est élevé.

28      Ces appréciations ne sont pas remises en cause par les parties, et il y a lieu de les entériner.

29      En second lieu, en ce qui concerne la similitude des produits, la chambre de recours a considéré, d’une part, que les produits contestés n’étaient pas similaires à la « levure », dès lors que la destination respective de ces deux types de produits est différente. Selon la chambre de recours, la destination de la « levure » consiste à définir la texture des produits de boulangerie et de pâtisserie sans influencer le goût de l’aliment, alors que la destination des produits contestés « réside dans la fabrication d’un produit de pâtisserie ou d’une pizza ayant un goût et une texture prédéfinis d’une manière simple permettant au consommateur de ne pas se préoccuper des ingrédients réels du mélange ou de la préparation ».

30      D’autre part, la chambre de recours a estimé que les produits contestés n’étaient pas similaires aux « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie ». Elle a, en effet, considéré que ces derniers produits étaient des substances individuelles à ajouter à d’autres ingrédients pour améliorer des produits de boulangerie ou de pâtisserie, alors que les produits contestés n’étaient pas des produits chimiques à ajouter, mais des préparations et des mélanges complets, prêts à l’emploi, destinés à fabriquer un produit prédéfini comme une viennoiserie ou une pâte à pizza.

31      S’agissant du premier grief pris d’une erreur d’appréciation quant à la similitude entre les produits contestés et la « levure », d’une part, il convient de relever que l’EUIPO ne conteste pas le fait que, ainsi que le fait valoir la requérante, ces produits partagent les mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public.

32      D’autre part, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, la « levure » relevant de la classe 30, laquelle comprend essentiellement les denrées alimentaires d’origine végétale, ainsi que les produits contestés ont une destination commune dans la mesure où ils ont principalement pour objectif la fabrication de produits de boulangerie.

33      Dans ces conditions, il convient de relever que la « levure » et les produits contestés sont similaires.

34      Certes, l’EUIPO fait valoir que ces produits se distinguent par leur nature : la « levure » est un champignon utilisé dans la fabrication de la bière et du vin ou pour faire lever le pain, alors que les produits contestés sont des mélanges ou des préparations prémélangés permettant de confectionner des produits finis.

35      Toutefois, cet argument ne saurait être suffisant pour exclure toute similitude entre les produits en cause.

36      En effet, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence citée au point 26 ci-dessus, il convient, pour apprécier la similitude des produits en cause, de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Par conséquent, le fait que les produits en cause diffèrent par leur nature n’est pas nécessairement suffisant pour considérer que ceux-ci ne sont pas similaires. Or, en l’espèce, ainsi qu’il a été mentionné aux points 31 à 33 ci-dessus, le fait que les produits en cause partagent les mêmes canaux de distribution, s’adressent au même public et ont une destination commune est de nature à créer un rapport de similitude entre eux.

37      Au surplus et en ce qui concerne spécifiquement les « préparations à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza », force est de relever que la conclusion erronée de la chambre de recours est, en outre, contradictoire avec le motif du point 40 de la décision attaquée selon lequel les « préparations à base de levure pour pain » sont « à tout le moins similaires » à la « levure ». À l’instar de la requérante, le Tribunal ne voit, en effet, aucune raison de traiter différemment les « préparations à base de levure pour pain » et les « préparations à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza », alors que ces deux catégories de produits ont justement, comme l’indique d’ailleurs leur intitulé, la « levure » pour ingrédient essentiel. Enfin, ne saurait être retenu l’argument de l’EUIPO suivant lequel les « préparations à base de levure pour pain » auraient échappé à l’objet du recours porté devant la chambre de recours, dès lors qu’il découle de la continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l’EUIPO que, dans le cadre du réexamen que les chambres de recours doivent faire des décisions prises par les unités de l’EUIPO statuant en premier ressort, elles sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir, soit dans la procédure devant l’unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours [voir arrêt du 11 juillet 2006, Caviar Anzali/OHMI – Novomarket (Asetra), T‑252/04, EU:T:2006:199, point 31 et jurisprudence citée ; arrêt du 6 juin 2018, Uponor Innovation/EUIPO – Swep International (SMATRIX), T‑264/17, non publié, EU:T:2018:329, point 80 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, EU:C:2007:162, point 57].

38      C’est donc à tort que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude entre les produits contestés et la « levure ».

39      Il ressort des considérations qui précèdent que la chambre de recours ne pouvait pas, au seul motif que les produits contestés et la levure n’étaient pas similaires, exclure l’existence d’un risque de confusion. Il convient donc d’accueillir le premier grief.

40      S’agissant du second grief, pris d’une erreur d’appréciation quant à la similitude entre les produits contestés et les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie », il y a lieu de constater que la requérante affirme, d’une part, que la chambre de recours a commis une erreur en s’abstenant de prendre en compte ou en accordant une valeur inappropriée à la destination commune des produits contestés et de la combinaison des produits compris dans la classe 1 et dans la classe 30 pour lesquels un usage des marques antérieures a été établi et, d’autre part, que la chambre de recours a commis une erreur en s’abstenant de prendre en compte ou en accordant une valeur inappropriée aux preuves établissant l’existence de consommateurs communs, de canaux de distribution communs, d’un producteur commun ou d’une destination commune des produits contestés et des produits pour lesquels l’usage des marques antérieures a été établi.

41      À cet égard, la chambre de recours a considéré, aux points 44 et 45 de la décision attaquée, que les produits contestés et les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie », compris dans la classe 1 et pour lesquels un usage sérieux des marques antérieures avait été établi, n’étaient pas similaires. Elle a, en effet, estimé que les produits compris dans la classe 1 constituaient des substances individuelles à ajouter à d’autres ingrédients pour améliorer des produits de boulangerie ou de pâtisserie, et que les produits contestés étaient, quant à eux, non pas des produits chimiques à ajouter, mais des préparations et des mélanges complets, prêts à l’emploi, destinés à fabriquer un produit prédéfini comme une viennoiserie ou une pâte à pizza.

42      Or, force est de constater que la requérante fonde essentiellement son argumentation sur la similitude entre les produits contestés et la « levure ».

43      De plus, il ne saurait être conclu, en l’absence de preuves apportées par la requérante à cet égard, que les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie », compte tenu de la description même de ces produits qui sont destinés à des professionnels et compte tenu également du fait que ces produits relèvent de la classe 1, laquelle comprend essentiellement des produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à l’agriculture, partagent les mêmes canaux de distributions que les produits contestés.

44      Par ailleurs, la requérante n’indique pas, non plus, quelles étaient les preuves qu’elle aurait produites devant l’EUIPO et qui n’auraient pas été prises en compte par la chambre de recours. Elle n’établit pas non plus que les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie » et les produits contestés sont fabriqués par les mêmes producteurs.

45      Ainsi, nonobstant la destination commune alléguée par la requérante entre les « produits chimiques et biochimiques à usage artisanal pour la préparation et l’amélioration de produits de boulangerie et de pâtisserie » et les produits contestés, celle-ci n’a pas, au vu des considérations qui précèdent, démontré que la chambre de recours avait commis une erreur d’appréciation en concluant à l’absence de similitude entre ces produits. Partant, le second grief doit être rejeté comme non fondé.

46      Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu, d’une part, d’accueillir le premier grief du moyen unique et, partant, d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté, pour défaut de similitude avec la « levure » comprise dans la classe 30, l’opposition à l’enregistrement de la marque demandée s’agissant de certains produits de la même classe, à savoir les « mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza » et, d’autre part, de rejeter le recours pour le surplus.

 Sur les dépens

47      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’EUIPO ayant, pour l’essentiel, succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre)

déclare et arrête :

1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4) est annulée en ce qu’elle a rejeté, pour défaut de similitude avec la « levure » comprise dans la classe 30, l’opposition à l’enregistrement de la marque verbale FERMIN s’agissant de certains produits de la même classe, à savoir les « mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi) ; préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza ».

2)      Le recours est rejeté pour le surplus.

3)      L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par AB Mauri Italy SpA.

Gervasoni

Kowalik-Bańczyk

Mac Eochaidh

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 22 novembre 2018.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.