Recours introduit le 2 décembre 2011 - BSH / OHMI (ecoDoor)

(affaire T-625/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Haushaltsgeräte GmbH (München, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 septembre 2011 dans l'affaire R 340/2011-1 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale " ecoDoor " pour des produits relevant des classes 7, 9 et 11

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif et n'étant pas purement descriptive.

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