Arrêt du Tribunal du 10 janvier 2024 – Levantur/EUIPO – Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS)

(Affaire T-504/22)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS – Nom commercial national antérieur FANTASIA HOTELES – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Levantur, SA (Murcie, Espagne) (représentants : G. Marín Raigal, E. Armero Lavie, C. Caballero Pastor et J. Oria Sousa-Montes, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Palmero Cabezas, J. Ivanauskas et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Fantasia Hotels & Resorts, SL (Saragosse, Espagne) (représentants : J. Vicente Martínez et J. Erdozain López, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 mai 2022 (affaire R 1000/2021-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Levantur, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Fantasia Hotels & Resorts, SL.

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¹     JO C 380 du 3.10.2022.