Recours introduit le 27 novembre 2013 – Unión de Almacenistas de Hierros de España / Commission

(affaire T-623/13)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Unión de Almacenistas de Hierros de España (Madrid, Espagne) (représentants: A. Creus Carreras et A. Valiente Martín, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la Commission du 18 septembre 2013 ;

condamner la Commission aux dépens de la présente procédure ; et

il est également demandé au Tribunal, à titre de mesure d’organisation de la procédure, de solliciter auprès de la Commission les documents auxquels elle a refusé l’accès, afin que le Tribunal puisse procéder à l’examen y relatif et vérifier l’exactitude des arguments figurant dans la requête.

Moyens et principaux arguments

En l’espèce, la partie requérante demande l’annulation du refus exprès d’accorder l’accès à certains documents. Le refus implicite émis à cet égard fait l’objet d’un recours dans l’affaire T-419/13, Unión de Almacenistas de Hierros de España / Commission.

Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans cette affaire.