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DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre élargie)

25 avril 2024 (*)

« Rectification »

Dans l’affaire T-485/20,

Oriol Junqueras i Vies, demeurant à Sant Joan de Vilatorrada (Espagne), représenté par Me Marc Marsal i Ferret, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par Mme Cristina Burgos et MM. T. Lukácsi et N. Görlitz, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (septième chambre élargie),

composé de Mme K. Kowalik-Bańczyk, présidente, M. E. Buttigieg, M. G. Hesse, M. I. Dimitrakopoulos (rapporteur) et Mme B. Ricziová, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu l’ordonnance de radiation du 9 mars 2023, Junqueras i Vies/Parlement (T‑485/20, non publiée, EU:T:2023:124),

rend la présente

Ordonnance

1        Le Tribunal a adopté l’ordonnance du 9 mars 2023, Junqueras i Vies/Parlement (T‑485/20, non publiée, EU:T:2023:124).

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu de rectifier, des erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes constatées dans la partie introductive de l’ordonnance, dans la description des représentants du Parlement européen et également, au point 2 de cette ordonnance dans la version en langue de procédure.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (septième chambre élargie)

ordonne :

Dans la partie introductive de l’ordonnance, dans la description des représentants du Parlement européen, il y a lieu de lire « Cristina Burgos » au lieu de « Cristina Burgis ».

Au point 2 de l’ordonnance, dans la version en langue de procédure, il y a lieu de lire « la parte demandante » au lieu de « la parte demandada ».

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2024.

Le greffier

 

La présidente

V. Di Bucci

 

 K. Kowalik-Bańczyk


* Langue de procédure : espagnol