Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 – Modas Cristal/EUIPO – Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)
(Affaire T-345/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Modas Cristal, SL (Santa Lucía, Espagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Muñiz Rodríguez et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama Anonim Sirketi (Denizli, Turquie)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2015 (affaire R 341/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Modas Cristal et Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Modas Cristal, SL est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 302 du 14.9.2015.