Recours introduit le 18 septembre 2013 – May / OHMI – Constantin Film Produktion (WINNETOU)

(Affaire T-501/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentant: M. Pejman, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Annuler la décision de la première chambre de recours du 9 juillet 2013, R 125/2012-1;

Condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «WINNETOU» pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 39, 41, 42 et 43 (marque communautaire n° 2 735 017)

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Constantin Film Produktion GmbH

Motivation de la demande en nullité: Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7 du règlement n° 207/2009

Décision de la division d’annulation: Rejet de la demande de déclaration de nullité

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d’annulation et déclaration de nullité partielle de la marque communautaire

Moyens invoqués: Violation du principe d’autonomie et d’indépendance des marques communautaires et du système des marques communautaires, ainsi que violation des articles 76 et 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009.