Recours introduit le 29 août 2008 - 2nine Ltd / OHMI - Pacific Sunwear of California (nollie)

(affaire T-364/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Palmer, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, États-Unis)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 juin 2008 dans l'affaire R 1591/2007-2 ;

condamner l'OHMI aux dépens et

prendre toute autre mesure que le Tribunal jugera nécessaire.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " nollie " pour des produits et des services relevant des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 - demande n° 4 601 621.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque verbale internationale " NOLI " n° 839 740 pour des produits relevant des classes 3, 18, 24 et 25 ; enregistrement de la marque verbale britannique " NOLI " n° 2 361 525 pour des produits relevant des classes 3, 18, 24 et 25.

Décision de la division d'opposition: a accueilli l'opposition et rejeté la demande dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil, en ce que la chambre de recours a omis de constater qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit concernant tous les produits en cause ; violation de l'article 74, paragraphe 1, de ce même règlement, en ce que la chambre de recours a omis ou négligé de tenir dûment compte des faits, preuves et arguments présentés.

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