Recours introduit le 29 août 2008 - 2nine / OHMI ― Pacific Sunwear of California (nollie)

(affaire T-363/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): S. Palmer, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, États-Unis d'Amérique)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 juin 2008 rendue dans l'affaire R 1590/2007-2;

condamner l'OHMI aux dépens;

ordonner toute mesure que le Tribunal jugera appropriée.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative "nollie" pour des produits et des services dans les classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 ― demande de marque communautaire n° 4 602 017.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement international n° 839 740 de la marque verbale "NOLI" pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25; marque verbale "NOLI" enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 2 361 525 pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet de la demande de marque en son entièreté

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en ce que la chambre de recours n'a pas constaté le risque de confusion entre les marques en conflit pour tous les produits litigieux; violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 en ce que la chambre de recours a mal apprécié les faits, preuve et moyens soulevés.

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