Arrêt du Tribunal du 11 avril 2014 – Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE)
(Affaire T-209/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant : M. Aznar Alonso, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 1447/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif OLIVE LINE comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Olive Line International, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 178 du 22.6.2013.