Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016 –
Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTOBI)

(affaire T‑170/13)

« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale MOTOBI – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65) (cf. point 24)

2.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 51, § 1, a)] (cf. points 39-45)

3.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale MOTOBI [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 51, § 1, a)] (cf. points 51-59,73)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2013 (affaire R 2080/2011‑2), relative à une procédure de déchéance entre Demharter GmbH et Benelli Q. J. Srl.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Benelli Q. J. Srl est condamnée aux dépens.