Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2011 - Apple/OHMI - Iphone Media (IPH IPHONE)
(Affaire T-448/10)
(" Marque communautaire - Refus partiel de l'enregistrement - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Apple, Inc. (Californie, États-Unis) (représentants : M. Engelman, barrister, et J. Olsen, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Iphone Media, SA (Séville, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 juillet 2010 (Affaire R 1084/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Apple, Inc. et Iphone Media, SA.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
____________1 - JO C 328 du 4.12.2010.