Recours introduit le 10 janvier 2024 – US/Commission

(Affaire T-18/24)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : US (représentant : F. Moyse, avocat)

Partie défenderesse : Commission européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

recevoir le présent recours en la forme, le dire fondé et justifié ;

par conséquent, annuler la décision d’irrecevabilité et le rapport attaqués, sinon les déclarer nuis et sans effets ;

allouer au requérant le montant de 50 884,71 euros au titre de dommage matériel, ainsi que le montant de 5 000 euros au titre de dommage moral ;

condamner la Commission européenne aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours tendant à l’annulation du rapport de notation du requérant pour l’exercice 2022, celui-ci invoque cinq moyens.

Premier moyen, tiré d’une violation de l’obligation de motivation.

Deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation.

Troisième moyen, tiré d’une erreur de fait.

Quatrième moyen, tiré d’un détournement de pouvoirs.

Cinquième moyen, tiré d’une violation du devoir de sollicitude.

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