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Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 3 juillet 2003

dans l'affaire T-129/01, José Alejandro, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques nationales antérieures verbales BUD - Demande de marque communautaire verbale BUDMEN - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    (Langue de procédure: l'espagnol)

Dans l'affaire T-129/01, José Alejandro, SL, établie à Alicante (Espagne), représentée par Me I. Temiño Ceniceros, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. F. López de Rego et J. F. Crespo Carrillo), l'intervenant devant le Tribunal étant Anheuser-Busch Inc., établie à Saint Louis, Missouri (États-Unis), représentée par Me V. von Bomhard, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars 2001 (affaire R 230/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre Anheuser-Busch Inc et José Alejandro, SL, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 3 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

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1 - J.O. C 245 du 1.9.01