Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-130/01, Sykes Enterprises, Incorp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Syntagme REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-130/01, Sykes Enterprises, Incorp., établie à Tampa, Floride (États-Unis), représentée par Me E. Körner, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. J. Crespo Carrillo), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mars 2001 (affaire R 504/2000-3), concernant l'enregistrement du syntagme REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La partie requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 245 du 1.9.01