Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 8 mars 2005

dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, contre Commission des Communautés européennes¹

(Anciens agents auxiliaires - Récupération des rémunérations indûment versées après la fin du contrat - Intérêts de retard - Recours en annulation - Motivation - Force majeure)

(Langue de procédure: le grec)

Dans l'affaire T-277/03, Dionysia Vlachaki, épouse de Petros Eleftheriadis, demeurant à Polydroso Amarousiou (Grèce), représentée par Me T. Sigalas, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme I. Dimitriou et M. G. Wilms, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation ou de réformation partielle de la décision de la Commission C (2003) 738 final, du 25 mars 2003, relative à la récupération des rémunérations indûment versées à la requérante, ancien agent auxiliaire, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 8 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 264 du 1.11.2003