Communication au journal officiel
Recours introduit le 17 novembre 2003 par Peek & Cloppenburg KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
(Affaire T-379/03)
(Langue de procédure : l'allemand)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 novembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Peek & Cloppenburg KG, Düsseldorf (Allemagne) représentée par Me U. Hildebrandt, avocat.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
- Annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation a rendue le 27 août 2003 dans le recours R 105/2002-4,
- Condamner l'OHMI aux dépens.
Motifs et principaux arguments
Marque demandée : Marque verbale "Cloppenburg" - numéro de demande 1 920 685 pour la classe 35 - services d'un commerce de détail.
Décision attaquée devant
la chambre de recours : Refus de l'enregistrement par l'examinateur
Décision de la chambre
de recours : Rejet du recours de la partie requérante
Moyens : Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94
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