Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 - Peek & Cloppenburg / OHMI
(" Marque communautaire - Marque verbale Cloppenburg - Motif absolu de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Provenance géographique - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne) [représentant(s): initialement, U. Hildebrandt, puis P. Lange, P. Wilbert et A. Auler, puis P. Lange, P. Wilbert, A. Auler et J. Steinberg, avocats]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): initialement D. Schennen et G. Schneider, puis A. von Mühlendahl, D. Schennen et G. Schneider, agents]
Objet de l'affaire
Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 27 août 2003 (R 105/2002-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal Cloppenburg comme marque communautaire
Dispositif de l'arrêt
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 août 2003 (R 105/2002-4) est annulée.
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 35 du 7.2.2004