Communication au journal officiel
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 10 mai 2004
dans les affaires jointes T-314/03 et T-378/03, Musée Grévin SA contre Commission des Communautés européennes1 (Programme PHARE/JOP - Projet d'entreprise conjointe en Pologne - Financement communautaire - Demande de remboursement de l'intégralité des fonds versés - Clause compromissoire - Recours en annulation - Irrecevabilité)
(Langue de procédure: le français)
Dans les affaires jointes T-314/03 et T-378/03, Musée Grévin SA, établie à Paris (France), représentée par Mes B. Geneste et O. Davidson, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Sack et Mme G. Boudot), ayant pour objet une demande d'annulation des lettres de la Commission des 8 juillet et 30 septembre 2003, adressées au Crédit Lyonnais, portant récupération des fonds versés à la requérante au titre des subventions octroyées dans le cadre du programme JOP - Facilité 2, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi, président, et de MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 10 mai 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Les recours sont rejetés comme irrecevables.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - J.O. C 275 du 15.11.03