Recours introduit le 15 juillet 2008 - Bayer Healthcare / OHMI - Laboratorios ERN (CITRACAL)

(affaire T-277/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bayer Healthcare LLC (Morristown, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios ERN, SA (Sant Just Desvern, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue le 5 mai 2008 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 459/2007-4 ; et

condamner, à titre alternatif ou à titre solidaire, l'OHMI ou/et Laboratorios ERN aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Bayer Healthcare LLC (anciennement " Mission Pharmacal Company ")

Marque communautaire concernée: la marque verbale " CITRACAL " pour des produits de la classe 5, demande de marque n° 1 757 855

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios ERN, SA (anciennement " Laboratorios Diviser-Aquilea, SL)

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque espagnole " CICATRAL ", enregistrée sous le n° 223 532, pour des produits des classes 1 et 5

Décision de la division d'opposition : l'opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués: la chambre de recours a commis une erreur dans l'appréciation des éléments de preuve de l'usage de la marque, en particulier en ce qui concerne la question de la présentation d'une traduction appropriée de la liste des produits à propos desquels la marque invoquée à l'appui de l'opposition était utilisée. En outre, la chambre de recours a apprécié de manière erronée la question de l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit.

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