SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 - Bayer Healthcare/OHMI - Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CITRACAL - Marque nationale verbale antérieure CICATRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bayer Healthcare LLC (Morristown, New Jersey, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Uriach-Aquilea OTC, SL (Palau-Solita i Plegamans, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative à une procédure d'opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 236 du 13.9.2008.