Recours introduit le 21 novembre 2016 – KiK Textilien und Non-Food /EUIPO - FF Group Romania (_kix)

(Affaire T-822/16)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : KiK Textilien und Non-Food GmbH (Bönen, Allemagne) (représentants : Mes S. Körber et L. Pechan, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : FF Group Romania SRL (Bucarest, Roumanie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal « _kix » – marque de l’Union européenne n° 12 517 901

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2016 dans l’affaire R  2323/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner la partie défenderesse, et le cas échéant l’autre partie devant la chambre de recours, aux dépens y compris ceux exposés lors de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, lus conjointement avec l’article 15 du règlement n° 207/2009.

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