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Recours introduit le 21 novembre 2016 – Kiosked Oy/EUIPO – VRT, NV de droit public (k)

(Affaire T-824/16)

Langue de dépôt de la requête : l'anglais

Parties

Partie requérante: Kiosked Oy Ab (Espoo, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : VRT, NV de droit public (Bruxelles, Belgique)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative en noir et blanc comportant l’élément verbal « K » – Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 112 969

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 dans l’affaire R 279/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2016, dans l’affaire n° R0279/2016-4, d’accueillir l’opposition de VRT, NV de droit public, et de refuser l’enregistrement de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01112969 K (fig.) (ci-après le « LOGO K ») pour les services suivants dans les classes 35 « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau » et 42 « Conception et développement de logiciels », et permettre l’enregistrement du LOGO K pour les services précités ;

condamner l’opposant à tous les frais exposés par la partie requérante dans la procédure d’opposition, y compris les frais de représentation juridique, conformément à la description des frais à soumettre par la partie requérante dans le délai visé à l’article 85 du RMUE et, à défaut de dépôt d’une telle description, conformément à la législation applicable.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009.

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