Recours introduit le 21 novembre 2016 – Vans/EUIPO - Deichmann (V)

(Affaire T-817/16)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : Vans Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : M. Hirsch)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Deichmann SE (Essen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative (Représentation « V ») – Demande d’enregistrement n° 10 263 978

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 dans l’affaire R 2030/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

modifier la décision attaquée en ce sens que l’opposition soit intégralement rejetée ;

à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée en ce sens que l’opposition soit rejetée également pour les produits « produits en cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; sacs ; sacs au dos ; sacs-ceinture ; porte-documents ; sacoches (d’écoliers) pour l’école ; sacoches (d’écoliers) pour le sport ; sacs de plage ; anneaux pour clés ; sacs banane ; porte-cartes » de la classe 18 et les produits « vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures ; gants » de la classe 25 ;

à titre encore plus subsidiaire, annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de la règle 19, paragraphes 2 et 3, ainsi que de la règle 20, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;

violation de l’article 60, paragraphe 1, première phrase, de l’article 63, paragraphe 2, de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009, du principe reformatio in pejus ainsi que du droit d’être entendu.

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