18 mai 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-816/16 RENV,
Geoffroy Alsteens, demeurant à Marcinelle (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. G. Berscheid et T. Bohr, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2011, en ce qu’elle limite la durée de prolongation du contrat d’agent temporaire de la partie requérante au 31 mars 2012.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 29 mars 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties.
2 Par lettres déposées au greffe du Tribunal les 4 et 18 avril 2017, la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord intervenu entre les parties aux termes duquel la partie requérante se désistait de son recours. Elle a précisé que cet accord portait également sur les dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord intervenu entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-816/16 RENV est rayée du registre du Tribunal.
2) M. Geoffroy Alsteens et la Commission européenne supportent les dépens selon leur accord.
Fait à Luxembourg, le 18 mai 2017.