Arrêt du Tribunal du 13 mars 2018 – Kiosked/EUIPO – VRT (K)
(Affaire T-824/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative K – Marque Benelux figurative antérieure K – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Kiosked Oy Ab (Espoo, Finlande) (représentant : L. Laaksonen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : De Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (VRT) (Bruxelles, Belgique) (représentants : P.-Y. Thoumsin et E. Van Melkebeke, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 (affaire R 279/2016–4), relative à une procédure d’opposition entre VRT et Kiosked.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Kiosked Oy Ab supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par De Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (VRT).
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1 JO C 22 du 23.1.2017.