Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 – ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission

(Affaire T-56/13)¹

(« Accès aux documents des institutions – Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée après l’introduction du recours – Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Parties requérantes : ClientEarth (Londres, Royaume-Uni); et Stichting BirdLife Europe (Zeist, Pays-Bas) (représentant : O. Brouwer, avocat)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentant : F. Clotuche-Duvieusart, agent)

Objet

Demande d’annulation de la décision implicite de la Commission refusant d’accorder aux requérantes l’accès à un document concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie.

Dispositif

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)    La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ClientEarth et Stichting BirdLife Europe.

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¹     JO C 101 du 6.4.2013.