Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 – Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille)
(Affaire T-319/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Rauschbrille – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH (Cologne, Allemagne) (représentant : V. Schoene, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 1356/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Rauschbrille comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 212 du 7.7.2014.