Arrêt du Tribunal du 13 mars 2024 – Quality First/EUIPO (MORE-BIOTIC)

(Affaire T-243/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MORE-BIOTIC – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Quality First GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants : J. Schneider et M. Kleinn, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 février 2023 (affaire R 1708/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Quality First GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.

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¹     JO C 223 du 26.6.2023.