Communication au journal officiel
Recours introduit le 26 mai 2003 par Alexandre Tilgenkamp contre Commission des Communautés européennes.
(Affaire T-191/03)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 mai 2003 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Alexandre Tilgenkamp, domicilié à Overijse (Belgique), représenté par Me Eric Boigelot, avocat.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de l'AIPN du 24 juillet 2002 de publier l'avis de vacance COM/125/02 pour le poste de Directeur Général adjoint de la DG AGRI;
listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de l'AIPN du 19 novembre 2002 de nommer un autre candidat audit poste vacant;
listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de l'AIPN du 27 novembre 2002 de ne pas retenir la candidature du requérant audit poste;
listnum "WP List 1" \l 1condamner la défenderesse à payer au requérant, à titre provisionnel, une somme d'un euro sur un montant à déterminer, au titre de préjudice moral, et une somme évaluée ex aequo et bono, à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et atteinte à la carrière égale à la moitié du montant du préjudice matériel qui sera définitivement défini;
listnum "WP List 1" \l 1condamner, en tout état de cause, la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments :
Le requérant dans la présente affaire conteste tant le rejet de sa candidature au poste de Directeur Général adjoint de la DG AGRI (avis de vacance COM/125/02) que la nomination d'un autre candidat au même poste.
A l'appui de ses prétentions, le requérant fait valoir la violation des articles 7, 25, deuxième alinéa, 27, troisième alinéa, 29, paragraphe 1er, sous a) et 45, paragraphe 1er, ADVANCE \U 0.0du Statut, et des règles de conduite adoptées le 18 septembre 1999 pour la nomination aux fonctions de grade A 1 et A 2, l'irrégularité de la procédure de nomination, l'existence en l'espèce d'un détournement de pouvoir, ainsi que la méconnaissance des principes généraux de droit, tels que le principe de légalité (non respect de l'avis de vacance) et celui de la protection de la confiance légitime.
Il fait notamment valoir que la nomination du candidat finalement choisi, qui avait déjà fait l'objet d'une nomination antérieure, était prédéfinie et que tout a encouru à ce qu'il soit nommé à nouveau, y compris la publication d'un avis de vacance particulièrement amaigri de ses éléments essentiels, c'est à dire précisément de ceux qui ont conduit le Tribunal à annuler la nomination précédente du même candidat au même poste
1ADVANCE \U 0.0. Des indices objectifs, pertinents et concordants feraient donc apparaître que les actes litigieux auraient été pris pour atteindre une fin autre que celle d'exécuter de bonne foi l'arrêt du 9 juillet 2002.