Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 – Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY)
(Affaire T-633/13)1
[«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Reed Exhibitions Ltd (Richmond, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Poch et S. Hanne, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 1544/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INFOSECURITY comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Reed Exhibitions Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 52 du 22.2.2014.