Arrêt du Tribunal du 4 février 2013 - Marszałkowski/OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)
(Affaire T-159/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative WALICHNOWY MARKO - Marque communautaire verbale antérieure MAR-KO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Marek Marszałkowski (Sokolniki, Pologne) (représentant : C. Sadkowski, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Zajfert et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (Blankenheim, Allemagne) (représentant : O. Ruhl, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG et M. Marek Marszałkowski.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Marek Marszałkowski est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 145 du 14.5.2011.