ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉNNE (deuxième chambre)

7 septembre 2010 (*)

«Réouverture de la procédure orale»

Dans l’affaire F‑83/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Kristine Ezerniece Liljeberg, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), et les neuf autres fonctionnaires dont les noms figurent en annexe, représentés initialement par M^es G. Vandersanden, L. Levi et C. Ronzi, avocats, puis par M^e L. Levi, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et H. Krämer, en qualité d’agents, assistés de M^es C. Falmagne et D. Waelbroeck, avocats,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre),

composé de MM. H. Tagaras, président, S. Gervasoni et S. Van Raepenbusch (rapporteur), juges,

greffier: M. G. Delannay, administrateur,

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal de première instance des Communautés européennes le 29 août 2005 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 1^er septembre suivant), les requérants, juristes linguistes de la Commission européenne, demandent principalement l’annulation des décisions de nomination du 6 octobre 2004, en ce qu’elles les ont classés au grade A*6, alors qu’ils auraient dû être, par application de l’article 13, paragraphe 2, de l’annexe XIII, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, au grade A*7.

2        Les parties ont été entendues dans leurs plaidoiries lors d’une audience tenue le 24 septembre 2009. À l’issue de l’audience, la procédure orale a été clôturée et l’affaire mise en délibéré.

3        En raison de l’indisponibilité de M^me I. Boruta initialement désignée comme membre de la formation, exerçant en outre les fonctions de juge rapporteur, lesdites fonctions ont été réattribuées à M. S. Van Raepenbusch, M. H. Tagaras étant désigné pour compléter la formation de jugement.

4        La composition de la formation ayant été modifiée après l’audience, conformément à l’article 25, paragraphe 3, du règlement de procédure, la procédure orale doit être rouverte.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre)

ordonne:

1)      La procédure orale dans l’affaire F‑83/05 Liljeberg e.a./Commission est rouverte.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 7 septembre 2010.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg       H. Tagaras

ANNEXE

Lukas Jelinek, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Tomas Kukal, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Zoltan Balazs Pataki, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Eve Randvere, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Barbara Rous-Svete, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Inese Rubene, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Marketa Thomannova-Kornerova, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Karen Xuereb, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Maja Zabjek, demeurant à Bruxelles (Belgique).

* Langue de procédure : le français.