Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 mars 2015 –
Spa Monopole/OHMI – South Pacific Management (Manea Spa)

(affaire T‑611/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Manea Spa – Marques Benelux verbales et figurative antérieures SPA et marque Benelux verbale antérieure LES THERMES DE SPA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Procédure – Délais – Délai de distance – Application à l’introduction d’un recours contre une décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 5 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 102, § 2) (cf. point 23)

2.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Modification des termes du litige tel que porté devant la chambre de recours – Inadmissibilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4) (cf. point 32)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38-42, 67, 68)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 45-47)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Manea Spa – Marques verbales et figurative SPA et marque verbale LES THERMES DE SPA [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 54, 64-66, 86-90)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 55, 56)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010‑1 et R 1886/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et South Pacific Management.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 septembre 2011 (affaires jointes R 1176/2010‑1 et 1886/2010‑1) est annulée.

2) L’OHMI et South Pacific Management sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.