Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2011 – Tempus Vade/OHMI – Palacios Serrano (AIR FORCE)
(affaire T-81/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AIR FORCE – Marques communautaires et nationales verbale et figuratives antérieures TIME FORCE – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38, 40-43)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 1114/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Tempus Vade, SL et M. Juan Palacios Serrano. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Juan Palacios Serrano |
Marque communautaire concernée : | Marque verbale AIR FORCE, pour des produits de la classe 14 – demande d’enregistrement n° 5016704 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Tempus Vade, SL |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque verbale communautaire TIME FORCE (marque communautaire n° 395657), pour des produits des classes 14, 18 et 25 ainsi que les marques figuratives communautaires qui contiennent l’élément verbal TIME FORCE, pour des produits des classes 14, 18 et 25 (marque communautaire n° 398776) et pour des produits des classes 3, 8, 9, 14, 18, 25, 34, 35 et 37 (marque communautaire n° 3112133) |
Décision de la division d’opposition : | Fait entièrement droit à l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition |
Dispositif
2) | | Tempus Vade, SL est condamnée aux dépens. |