Recours introduit le 27 septembre 2012 - ZZ / Europol

(Affaire F-104/12)

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: W. J. Dammingh et N. D. Dane, avocats)

Partie défenderesse: Office européen de police (Europol)

Objet et description du litige

L'annulation de la décision d'Europol, prise en exécution de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 29 juin 2010 dans l'affaire Hanschmann/Europol, F-27/09, par laquelle Europol a accordé à la partie requérante une somme forfaitaire visant à compenser le dommage lui causé par la décision que ledit arrêt a annulée.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 28 novembre 2011 par laquelle la partie défenderesse alloue au requérant une somme de 13 000 euros en compensation du dommage qu'il a subi et de pleine mise en œuvre d'un arrêt antérieur du Tribunal de la fonction publique, ainsi que la décision du 29 juin 2012 par laquelle la réclamation introduite par le requérant contre la décision du 28 novembre 2011 a été rejetée ;

condamner Europol aux dépens, en ce compris le salaire du représentant.

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