Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 - CLL Centres de langues/Commission

(Affaire T-202/08 R)

(" Référé - Marchés publics - Procédure communautaire d'appel d'offres - Rejet d'une demande de participation - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut de fumus boni juris - Perte d'une chance - Absence de préjudice grave et irréparable - Défaut d'urgence ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Centre de langues à Louvain-la-Neuve et -en-Woluwe (CLL Centres de langues) (Louvain-la-Neuve, Belgique) (représentants : F. Tulkens et V. Ost, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants : N. Bambara et E. Manhaeve, agents, assistés de P. Wytinck, avocat)

Objet

Demande de mesures provisoires visant, en substance, à permettre au Centre de langues à Louvain-la-Neuve et -en-Woluwe (CLL Centres de langues) de participer à la procédure d'appel d'offres ADMIN/D1/PR/2008/004 concernant le marché " Formations linguistiques pour le personnel des institutions, organes et agences de l'Union européenne (UE) implantés à Bruxelles " et à suspendre la décision d'exclusion de la Commission jusqu'à ce que le Tribunal se soit prononcé sur le recours en annulation dirigé contre cette décision.

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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